LOGEMENT SOCIAL

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Levallois excellente élève, mais pourtant pénalisée !

Les médias s’en sont fait l’écho, 269 communes, dont Levallois, viennent de faire l’objet d’un constat de carence de la part de l’état, car elles n’auraient pas respect. les objectifs fixés en matière de réalisation de logements sociaux pour la période 2014-2016. Pour Levallois, ce constat est totalement injustifié. Explications.

La construction de logements sociaux s’apparente, pour bon nombre de collectivités, à une espèce de quadrature du cercle. Le premier problème, de fond, est que les gouvernements passent et que chacun, pour laisser sa marque, y va de sa nouvelle Loi, changeant en permanence les règles pour les collectivités. C’est vrai pour les finances, mais aussi pour le logement social. Il en est ainsi allé de la Loi SRU visant à imposer le pourcentage obligatoire de logements sociaux dans chaque commune.

Depuis plus de 15 ans, la règle était un pourcentage de logements sociaux de 20 % dans chaque ville. Or, voilà que le gouvernement du Président Hollande a changé les règles en relevant à 25 % le quota de logements sociaux dans chaque ville. Une fois de plus sans tenir compte des spécificités des communes et en demandant aux Villes des efforts financiers insoutenables !

LEVALLOIS DÉPASSE LARGEMENT LES OBJECTIFS !

La Loi SRU impose d’abord aux communes des bilans triennaux avec, à chaque renouvellement, de nouveaux objectifs fixés par l’État pour l’exercice suivant en fonction des résultats obtenus.

Malgré les contraintes spécifiques de la ville (très petite superficie, aucuns terrains libres, densité exceptionnelle, la plus forte d’Europe !) la Municipalité de Levallois, à chaque bilan triennal, a réussi l’exploit, non seulement de remplir les objectifs fixés par l’État,mais de les dépasser largement !
+ 598 % pour 2005-2007
+ 321 % pour 2008-2010
+ 348 % pour 2011-2013

Un rythme de production, entre 2001 et 2016, de 1 225 logements sociaux logements sociaux dont peu de villes peuvent se targuer ! Ce qui, avec déjà 19,6 % de logements sociaux aurait permis d’atteindre, fin 2017, le seuil obligatoire initialement prévu de 20 %… subitement relevé à 25 % ! Même pour la période 20142016, celle remise en cause par la modification de la Loi, la Municipalité a réalisé 200 logements sociaux dont 126 logements PLAI, soit 91 % du quota qualitatif demandé par l’État, fixé à 139. Un objectif qui a été donc quasiment respecté. Et pour la période 2017-2020, 333 logements sont en cours de chantier où vont démarrer sous peu. On peut donc considérer objectivement que Levallois, malgré des contraintes spécifiques, a largement et même dépasse les objectifs qui lui avaient été fixés.

DES OBJECTIFS INSOUTENABLES POUR LES FINANCES COMMUNALES

Aujourd’hui, compte tenu, il faut le rappeler encore, de la petite superficie de Levallois, de son bâti existant et de l’absence totale de terrains libres, pour construire de nouveaux logements aidés, la Municipalité n’a pas d’autre solution que d’acquérir des terrains construits. Le prix d’achat pour la Ville est obligatoirement fixé par le service des Domaines qui évalue ces terrains au prix du marché, c’est-à-dire au même prix que pour un acheteur privé. Or, quand la Municipalité revend ce même terrain à un bailleur social, les droits à construire sont encadrés et établis en fonction du programme de logements sociaux.

La perte sèche qui en découle, très importante, est supportée par le budget de  la Ville qui doit, de plus, prendre en  charge la démolition du bâti et, le plus souvent, subventionner la construction pour que celle-ci soit de qualité. Ce sont, désormais, des objectifs tout simplement insoutenables pour les finances communales !

RÉPONDRE AUX BESOINS DES LEVALLOISIENS

Autre paramètre de la Loi SRU, l’exigence qualitative  qu’elle impose, avec un minimum de 30 % de logements de type PLAI (pour les familles les plus modestes) parmi les nouveaux programmes. Aujourd’hui, Levallois possède déjà plus de 84 % de logements HLM/ PLAI-PLUS/PLA, qui répondent à cette exigence, soit plus du double de ce qui est demandé ! Or, la demande de PLS, logements sociaux réservés aux Levalloisiens dépassant les plafonds de ressources pour les PLAI sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour se loger dans le privé  à Levallois, est en constante augmentation. Et ce type de logements sociaux ne représente que 12 % des logements aidés levalloisiens, raison pour laquelle la Municipalité souhaite poursuivre la réalisation d’immeubles PLS qui répondent à un véritable besoin d’un grand nombre de Levalloisiens. Enfin, la Municipalité a choisi avant tout de répondre aux besoins des familles, en réalisant des logements à caractère familial, avec au moins 65 % de 3 pièces et plus dans tout programme supérieur à 5 logements, plutôt que de ne produire,  comme le font nombre de villes, que des F1 et des F2, qui gonfleraient artificiellement les pourcentages, les quotas étant en effet calculés en nombre de logements et non pas en mètres carrés.

UN CRÉDIT D’INVESTISSEMENT POUR LEVALLOIS

Et, cerise sur le gâteau, il est prévu des pénalités financières prélevées sur les ressources fiscales des villes ne parvenant pas à atteindre cet objectif totalement irréaliste pour nombre d’entre elles. Quelles seraient donc les conséquences financières pour Levallois de ce constat de carence  pour ne pas répondre au nouveau pourcentage de logements sociaux imposé par l’État ? Aucune dans l’immédiat et pour quelques années. En effet, Levallois ayant été une excellente élève dispose d’un crédit d’investissement. Il est de l’ordre de 11 millions d’euros alors que la pénalité avoisinerait 1,6 million d’euros par an. La situation spécifique de Levallois, mise en état de carence alors qu’elle a investi largement plus que les autres villes, démontre l’incohérence de Lois qui, non seulement changent au gré des gouvernements, mais ne tiennent jamais compte des spécificités des collectivités, ce qui, in fine, devient totalement contre-productif !

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A propos de l'auteur

La Rédaction d'Info Levallois exerce au sein de la Direction de la Communication de la Ville de Levallois. Toute l'équipe a un seul objectif, vous informer tout au long de l'année de l'actualité levalloisienne, et ce, dans tous les domaines.

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