Un regroupement sans incidence pour les locataires

Depuis le 1er janvier 2021, conformément à la Loi Elan de 2018, les organismes gérant moins de 12 000 logements sociaux doivent se regrouper afin d’atteindre ensemble ce seuil légal autorisant leur autonomie. Par la volonté de Madame le Maire, Agnès Pottier-Dumas, Levallois Habitat, concerné par cette loi en raison de son patrimoine de 2 479 logements, s’est regroupé au 1er janvier avec les Offices Publics de l’Habitat de Puteaux et de Courbevoie au sein d’une société anonyme de coordination afin de maintenir la qualité de service aux locataires. Cette mesure, transparente, n’entraine aucun changement pour les locataires de Levallois Habitat, que ce soit au niveau de leur bail ou concernant le montant de leur loyer. Explications.

La Loi Elan, de quoi s’agit-il ?
La Loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a pour objectif de restructurer et de mutualiser les différents organismes de logement social afin d’optimiser leur fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2021, qu’est ce qui change pour les organismes de logements sociaux ?
La Loi Elan prévoit que les organismes HLM et les Sociétés d’Économie Mixte gérant moins de 12 000 logements doivent faire partie d’un groupe à cette date, afin d’atteindre ce seuil minimum de 12 000 logements.

Pourquoi Levallois Habitat est-il concerné par cette loi ?
Levallois Habitat, Office Public de l’Habitat, gère 2 479 logements à Levallois. N’atteignant donc pas le seuil de 12 000 logements, l’OPH a rejoint un groupe au 1er janvier 2021.

Quelle a été la solution retenue ?
Sous l’impulsion de Madame le Maire, Agnès Pottier-Dumas, Levallois Habitat a choisi de rejoindre une société anonyme de coordination avec les OPH de Puteaux (5 170 logements) et Courbevoie (4 177 logements) depuis le 1er janvier 2021.

Levallois Habitat pouvait-il se soustraire à cette obligation ?
Si un organisme de logement social ne respecte pas cette obligation au 1er janvier 2021, le ministre chargé du Logement peut le contraindre à céder tout ou partie de son patrimoine ou tout ou partie de son capital à un ou plusieurs autres organismes de logement social. C’est la raison pour laquelle Madame le Maire, Agnès Pottier-Dumas, Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux et Monsieur Jacques Kossowski, Maire de Courbevoie, se sont réunis le 4 décembre afin de s’accorder sur les modalités concrètes de ce regroupement obligatoire.

Que change ce regroupement pour Levallois Habitat ?
Rien ne change pour les salariés de Levallois Habitat. L’Office garde sa personnalité morale et ses prérogatives. L’OPH conserve aussi son pouvoir d’arbitrage sur la politique patrimoniale, sur les attributions, sur l’entretien et la réhabilitation des immeubles, sur la qualité des services et sur la proximité avec les locataires. Levallois Habitat garde son nom et son siège demeure rue Jacques-Mazaud. L’OPH reste l’interlocuteur unique pour la gestion des locataires, des loyers, des charges et des quittances.

Quelles sont les conséquences de cette mesure pour les locataires levalloisiens ?
Aucune. Ce rapprochement n’aura absolument aucune incidence pour les locataires de Levallois Habitat qui continueront de jouir de leur logement dans les mêmes conditions, notamment concernant le montant des loyers. La qualité des services apportés aux locataires demeure identique.

ORGANISMES CONCERNÉS PAR LE REGROUPEMENT

OPH Levallois Habitat
2 479 logements (dont 2 429 logements sociaux)
6 900 locataires
50 logements privés
38 immeubles
32 locaux commerciaux 348 places de parking
2 salles de réunion
21 logements étudiants

OPH Courbevoie Habitat
4 177 logements (dont 4162 logements HLM et 15 logements communaux)
44 résidences
75 locaux commerciaux
1 600 places de parking

Office de l’Habitat de Puteaux (OHP)
5 170 logements
107 locaux commerciaux
3 021 places de parking