Levallois au Microscope

0

Le Budget 2018

L’adoption du Budget Primitif par le Conseil Municipal, en décembre dernier, est l’acte essentiel de la vie de la commune. C’est, d’une part, un acte technique de prévision et d’autorisation des dépenses, comme des recettes, qui seront exécutées durant l’année à venir. C’est également un acte politique confirmant les orientations données par le Maire et son équipe à l’action municipale.
Les Levalloisiens, en qualité de citoyens, de contribuables, d’électeurs et d’usagers bénéficiaires des services publics municipaux, sont donc les premiers concernés par le Budget de la Ville. Ce Microscope est, comme chaque année, la synthèse de ce Budget Primitif 2018 de la Ville de Levallois et doit permettre à chacun de répondre aux questions qu’il se pose sur les finances communales, leurs enjeux et leur évolution.

Le Budget Primitif 2018 a été adopté dans un contexte de grande incertitude en raison de trois éléments marquants pour la Ville et ses habitants.
D’abord, la suppression progressive de la Taxe d’Habitation légitimement ressentie comme une bonne nouvelle par la petite moitié des foyers levalloisiens qui devraient en bénéficier. Mais, la suppression de cette ressource pour les communes, reste une extrême source d’inquiétude pour tous les Maires qui doutent, à juste titre, de la capacité de l’État à en assurer durablement la compensation financière promise.
Deuxième incertitude, celle pesant sur l’organisation institutionnelle de l’Île-de-France (Région, Métropole du Grand Paris, Département, Territoires et Communes…) et ses conséquences sur Levallois.

Le Président de la République a annoncé vouloir en finir avec le millefeuilles de la région capitale et c’est une bonne chose. Mais, sera-ce vraiment le cas ? Impossible de le savoir, car ces décisions, substantielles, ont été reportées maintes fois.
Enfin, si les Présidents de la République et les gouvernements se succèdent, tous ont la même propension à faire payer les collectivités locales en lieu et place de l’État qui, lui, est incapable de boucler son Budget.

C’est ainsi que la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022, proposée par le nouveau gouvernement et votée par la récente majorité parlementaire, a fixé un objectif de 13 milliards d’euros d’économies… que les collectivités devront trouver dans leur fonctionnement d’ici 2022 pour participer au redressement des comptes de l’État !
Ce qui implique de limiter à 1,2 % l’an l’évolution des dépenses de fonctionnement des communes, donc des services rendus à la population. Pour illustration, la seule hausse mécanique, à nombre d’emplois égal, de la masse salariale des fonctionnaires (nominations, ancienneté…) est au minimum de 1,7% par an !
Sans parler des augmentations, pour les communes comme pour les particuliers, des fluides (électricité, gaz…). Autant dire que cette limitation de dépenses de fonctionnement imposée aux Villes est, à la fois, une régression jamais vue de leur autonomie et une volonté délibérée du gouvernement de restreindre les services proposées à leurs administrés !

QUELS SONT LES CHIFFRES CLÉS DU BUDGET 2018 ?
Les dépenses dites de gestion courante, personnel inclus, liées aux services municipaux rendus aux Levalloisiens, qui restent STABLES par rapport au budget 2017.

Dépenses
131 millions d’euros de services apportés aux Levalloisiens : crèches, Centres de loisirs, restauration scolaire, Conservatoire, gymnases, stade, Centre aquatique, Police municipale, éclairage public, nettoiement de la ville, entretien de la voirie et de tous les équipements…
48 millions d’euros de capital de la dette et 10 millions d’euros d’intérêts remboursés en 2018.
34 millions d’euros de “reversements de fiscalité” dont 15 millions ponctionnés par l’État sur le Budget de Levallois, en réalité un véritable holdup financier, la Péréquation horizontale des villes dites riches (dont Levallois) vers les villes dites pauvres (voir plus loin).
15 millions d’euros de dépenses d’équipement, d’investissement, malgré le très mauvais contexte économique auquel sont confrontées les Villes.
70 millions d’euros de crédits, enveloppe forfaitaire équilibrée en dépense et en recette, afin de poursuivre les opérations de réaménagement de la dette dans un environnement de taux particulièrement bas.

Recettes
87 millions d’euros, provenant de la fiscalité directe locale, Taxe d’Habitation, Taxes foncières, Droits de mutation, Taxe sur l’électricité…
77 millions d’euros provenant de la fiscalité dite “compensée”, liée à l’entrée de Levallois, au 1er janvier 2016, dans la Métropole du Grand Paris et dans le Territoire Paris Ouest La Défense.
Il s’agit des recettes fiscales économiques de la Ville provenant des entreprises levalloisiennes. Désormais, elles ne sont plus perçues directement par la Ville, mais par la Métropole du Grand Paris et le Territoire. En compensation, la Ville reçoit un montant fixe, égal à la somme de l’impôt qu’elle avait directement perçu en 2015.
Le montant fixe de cette compensation pénalise Levallois car il ne tient plus compte, pour l’avenir, de sa réelle et constante dynamique économique.
43 millions d’euros de recettes propres diverses (subventions, cessions…).
14 millions d’euros provenant de la participation directe des Levalloisiens pour les services municipaux dont ils bénéficient.

SUR LE GRAPHIQUE PRÉSENTANT LE BUDGET PRIMITIF 2018, L’AUTOFINANCEMENT DE LA VILLE EST INDIQUÉ DES DEUX CÔTÉS… QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’autofinancement, c’est l’excédent dégagé lorsque les recettes récurrentes sont supérieures aux dépenses courantes. C’est le cas à Levallois.

En 2018, les recettes de fonctionnement de la Ville s’élèveront à un total de 200,9 millions d’euros.
Les dépenses réelles de la Ville seront de 180,1 millions d’euros.
L’excédent de recettes courantes sera donc de 20,8 millions d’euros.
Cette somme représente l’autofinancement prévisionnel.
Comme l’exigent les règles de la comptabilité publique, l’autofinancement sera utilisé au profit de la section d’investissement du Budget.

LE BUDGET 2018 DE LEVALLOIS EST-IL EN ÉQUILIBRE ?
Obligatoirement.

Depuis 1982, soit plus de trente ans, la fameuse règle d’or de l’équilibre budgétaire est imposée
aux collectivités locales.
Contrairement à celui de l’État, qui est systématiquement voté en déficit depuis tout aussi longtemps, le Budget d’une commune doit impérativement être adopté en équilibre et seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites.

ON ÉVOQUE SOUVENT LA PÉRÉQUATION, CONTRIBUTION DES VILLES DITES RICHES POUR
CELLES DITES PAUVRES… COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?
La Péréquation est un mécanisme de redistribution censé réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.

Au-delà de cette noble idée de solidarité, il faut rappeler que nombre de communes, pour des raisons diverses, ont refusé de soutenir l’installation d’entreprises sur leur territoire alors que d’autres, comme Levallois, grâce aux efforts de leur Municipalité et de leurs habitants, ont favorisé l’essor économique de leur cité.
À cet égard, Levallois est un exemple unique en France avec, sur un territoire 2,4 km2, plus de 1 700 entreprises et 65 000 emplois pour 65 000 habitants.
Si Levallois est aujourd’hui considérée comme une ville riche par l’État et ses services fiscaux, ce n’est donc pas le fruit du hasard.
C’est le résultat de nombreuses années de travail, d’initiatives en faveur des entreprises, d’amélioration des infrastructures et du cadre de vie de la Ville.
C’est le produit de ces efforts, entrepris conjointement par la Municipalité et les Levalloisiens, dont l’État prive désormais la Ville.
Il existe deux mécanismes de Péréquation
   > La Péréquation horizontale. Elle est en vigueur depuis plusieurs années en Île-de-France et a été étendue à tout le pays depuis 2012. Elle s’effectue entre collectivités territoriales, en l’occurrence de Villes à Villes.
Il s’agit d’attribuer aux Villes dites pauvres une partie des ressources des Villes dites riches, ce qui est le cas de Levallois, assujettie donc à cette première péréquation horizontale.
   > La Péréquation verticale. Elle s’effectue via les Dotations de fonctionnement que l’État verse aux collectivités et, en principe, concerne principalement les zones urbaines et rurales défavorisées.
Mais l’État étant incapable de faire face à ses propres déficits, il ponctionne chaque année davantage la dotation globale de fonctionnement des Villes pour continuer à alimenter ces dotations de solidarité urbaine et rurale.

QUEL EST LE POIDS FINANCIER DE LA PÉRÉQUATION SUR LE BUDGET DE LEVALLOIS ?

Le graphique illustre le poids de la péréquation horizontale comparé à la Taxe d’Habitation acquittée par les Levalloisiens.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 44 % de la Taxe d’Habitation acquittée par les Levalloisiens ne vont pas dans les caisses de la Ville mais sont “prélevés” par l’État pour subventionner d’autres communes. Il s’agit là sans conteste d’une nouvelle fiscalité nationale prélevée subrepticement au travers de la fiscalité locale.
Ces sommes sont distribuées à d’autres communes sans aucun contrôle sur leur utilisation !
De nombreux élus, de tous bords politiques, dans l’ensemble de l’Hexagone, s’insurgent contre ce véritable hold-up, reconduit et amplifié d’année en année, qui ne résout rien, mais s’avère injuste et confiscatoire.
Le poids financier de cette Péréquation devient insoutenable !

QUELLES SONT LES PRINCIPALES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LEVALLOIS ?
Ce sont les dépenses dites de gestion qui sont exclusivement la contrepartie des services municipaux proposés aux Levalloisiens dans tous les domaines qui les concernent au quotidien, scolaire et périscolaire, petite enfance, cadre de vie, solidarité, seniors, voirie, culture, sport, action économique…

QUE REPRÉSENTE LA PARTICIPATION DES LEVALLOISIENS AUX FRAIS RÉELS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX QUI LEUR SONT PROPOSÉS ?
Les tarifs demandés aux Levalloisiens pour les services municipaux, la plupart au Quotient familial selon les ressources des familles, sont particulièrement modérés.

La participation directe des Levalloisiens pour le fonctionnement des services municipaux dont ils bénéficient, représente 8 % du coût réel de ces services, le reste étant couvert par le Budget de la Ville.

LES VILLES EMPRUNTENT… POUR FAIRE QUOI ?
Contrairement à l’État, une Ville n’a pas le droit d’emprunter, donc de s’endetter, pour son fonctionnement, c’est-à-dire ses dépenses courantes.
Contrairement à l’État, une Ville ne peut emprunter ni pour rémunérer son personnel, ni pour proposer des services aux habitants, ni pour aucune autre dépense courante de fonctionnement. Une Ville ne peut emprunter que pour ses investissements, c’est-à-dire uniquement pour la construction de ses équipements publics, scolaires, sportifs, culturels, mais aussi pour la voirie, l’éclairage.

Les investissements des collectivités locales représentaient plus de 70 % du total des investissements publics en France. Ils étaient donc porteurs d’emplois et les Villes qui, comme Levallois, ont investi pour s’équiper, ont participé à la croissance économique dont le pays a tant besoin.
En raison de la diminution brutale des dotations et de l’augmentation des ponctions opérées par l’État, toutes les communes, y compris Levallois, ralentissent fortement leurs investissements, ce qui a pour conséquences inéluctables des difficultés pour les entreprises et une augmentation du chômage.
Levallois étant particulièrement bien équipée et les grandes opérations d’aménagement (So Ouest, Front de Seine, Collange…) étant achevées, les investissements de Levallois en 2018 sont plus modérés.
Malgré le contexte économique catastrophique auquel les Villes sont confrontées, Levallois, parvient cependant à consacrer 15 millions d’euros à l’investissement tout en continuant à se désendetter.

QUEL EST L’ÉTAT DE LA DETTE À LEVALLOIS EN 2018 ?
L’encours global de dette de la Ville s’élève à 381 millions d’euros.
350 millions d’euros ont été remboursés en cinq ans.

Le taux moyen des emprunts s’élève à 2,85 %
La durée résiduelle de la dette est de 11 ans et sa durée de vie moyenne est de 8 ans et 1 mois.
L’encours est très diversifié et sain (pas d’emprunts dits toxiques).
Le réaménagement de la dette a été entrepris grâce à des émissions obligataires.
L’objectif : rééquilibrer la durée moyenne de la dette avec la durée de vie des équipements municipaux financés, en profitant de taux particulièrement attractifs.
Le moyen : grâce à l’excellente notation de Levallois, des émissions directes sur les marchés financiers européens afin de réaménager ou de trouver des emprunts à un meilleur coût.

FOCUS
Chaque année, des sites Internet et des médias publient un hit-parade des villes prétendument les plus endettées et Levallois apparaît en première position. Pourquoi, comment ce calcul est-il fait ?
Il s’agit tout simplement d’une manipulation.
En effet, lorsque une Ville fait partie d’une Communauté d’agglomération, ses emprunts, sa dette, remonte sur le budget de la Communauté d’agglomération et disparaît ainsi de son budget.
Cette manipulation explique que des Villes, pourtant lourdement endettées, n’apparaissent pas ou plus dans les tableaux statistiques régulièrement publiés dans les médias. Ce n’est pas le cas de Levallois.
Ville indépendante jusqu’à la récente réforme du Territoire et de la Métropole du Grand Paris, Levallois faisait apparaître en toute transparence sur son budget sa dette consolidée, le montant exact de ses emprunts.

Partager.

A propos de l'auteur

La Rédaction d'Info Levallois exerce au sein de la Direction de la Communication de la Ville de Levallois. Toute l'équipe a un seul objectif, vous informer tout au long de l'année de l'actualité levalloisienne, et ce, dans tous les domaines.

Comments are closed.

https://www.caviarbase.com http://www.simondeli.com http://www.weeklyleak.com replica handbags replica handbags hermes replica replica bags replica handbags replica hermes https://www.9replicabag.com replica bags replica handbags http://nwaedd.org replica hermes hermes replica