FINANCES

0

Contractualisation budgétaire des communes… L’incohérence et l’incompétence du gouvernement !

Chères Levalloisiennes, Chers Levalloisiens, je souhaite tenter de vous expliquer, le plus clairement possible, la situation ubuesque à laquelle sont confrontées les communes et donc Levallois, face à un gouvernement qui, à force de vouloir le changement pour le changement, en arrive à des incohérences jamais vues ! Je vais donc procéder, comme dans une mauvaise série B, par épisodes. Explications.

1er épisode : l’idée des génies
Le gouvernement annonce à grand renfort de communication, qu’il est bel et bien décidé à réduire ses déficits et la dépense publique de notre pays et qu’il s’y emploie activement… Il faut dire qu’il a trouvé un moyen imparable pour y parvenir : imposer ces efforts, qu’il est incapable de s’appliquer à lui-même, aux communes et à leurs habitants qui devront, encore une fois, les supporter !
Donc, dans le cadre du changement,une formule inédite a été trouvée, la contractualisation.
Un vocable de technocrates pour imposer à chaque collectivité de passer un contrat avec l’État, d’ici le 30 juin 2018, pour accepter (sous la contrainte puisqu’elles n’ont pas le choix !) un plafonnement annuel de leurs dépenses de fonctionnement. Ce qui, en passant, est totalement contradictoire avec l’article 72 de la Constitution qui stipule : “… Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus”.
Naturellement, dans ce contrat, l’État, lui, ne s’engage à rien. C’est un contrat à sens unique.

Épisode 2 : l’usine à gaz
Donc, l’État veut faire 13 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat 2018- 2022…
Et, dans le même temps, décide unilatéralement que les dépenses de fonctionnement des communes seront désormais plafonnées chaque année à +1,2 % en valeur (inflation, augmentation naturelle de la masse salariale, augmentation dues aux révisions de prix comprises).
Si cet objectif, fixé arbitrairement par l’État, n’est pas respecté, la commune s’expose à une pénalité financière pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros et ce quels que soient ses efforts pour tenter d’y parvenir.
Pour transformer cette règle, déjà absurde, en usine à gaz, l’État décerne aux communes, comme à l’école, des bons points ou des mauvais points, dont il a déterminé, toujours arbitrairement, les critères (évolution de la population, du nombre de logements, revenu moyen par habitant, évolution des dépenses réelles de fonctionnement, désendettement. Ainsi, par exemple, une ville qui se densifie se voit gratifiée d’un bonus, alors qu’une ville dont le revenu moyen par habitant est plus élevé que la moyenne se voit sanctionnée d’un malus. Libre à chacun d’apprécier la pertinence de ces critères…

Épisode 3 : la bonne élève !
Grande réunion plénière à la Préfecture des Hauts-de-Seine où je suis donc convoqué, comme tous mes collègues. D’un côté le Préfet et un aéropage de technocrates de l’État. De l’autre, nos directeurs municipaux et moi-même. On nous annonce officiellement qu’après une étude poussée de ses bons points et de ses mauvais points, Levallois fait figure de bonne élève et obtient les félicitations unanimes du jury… Parmi les bonus obtenus par Levallois, palme d’or pour la diminution de plus de 10 % en cinq ans, déjà effectuée sans attendre les injonctions de l’État, des dépenses courantes de la Ville, le tout sans diminution de la qualité ou du nombre des services apportés aux Levalloisiens, ce qui est salué par le Préfet (graphique).
Des efforts d’autant plus méritoires qu’ils ont été réalisés alors même que trois paramètres pesaient lourdement sur le budget levalloisien.
Le budget de Levallois a du absorber une augmentation de 5 millions d’euros par an de la ponction faite par l’État sur les impôts payés par les Levalloisiens au travers de la péréquation de solidarité des villes dites riches  pour alimenter des villes dites pauvres .
Contrairement à ce qu’a affirmé le Président
de la République à la télévision, les dotations de l’État ont fondu comme neige au soleil pour toutes les collectivités. À Levallois, elles ont définitivement sombré, puisque la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est passée de plus de 9 millions d’euros par an à 0 (zéro !)  en 2018 (graphique 2).
Le gouvernement Hollande avait inventé une contribution  au redressement des finances publique. Elle a coûté plus de 24 millions aux Levalloisiens en 4 ans.
Autre bonus  obtenu par Levallois et non des moindres, pour avoir tenu ses engagements en matière de réduction de la dette qui a diminué de 47 % en 5 ans (graphique ci-dessous) malgré le véritable hold-up  financier précédemment détaillé.

Épisode 4 : le malus ubuesque !
Mais, il fallait quand même trouver des malus … Le revenu moyen par habitant étant considéré, Ô sacrilège !, comme supérieur à la moyenne, Levallois a donc reçu un malus  sur ce point.
Gag suprême, un autre malus  est donné à Levallois car sa population aurait, aux yeux des technocrates, trop peu évolué ces dernières années (+ 0,01 %) et la ville ne se serait donc pas suffisamment densifiée …
Dire cela à Levallois, la ville la plus dense d’Europe ! Ubu, quand tu reviens hanter l’âme des énarques !
In fine, le Préfet nous annonce officiellement que ces bonus  et malus cumulés méritent une récompense  et donneront donc le droit à Levallois d’augmenter annuellement ses dépenses de fonctionnement de 1,29 %  au lieu de 1,20 %.
Levallois, une bonne élève, modestement récompensée  par un bien petit bonus  de 0,09 %  !

L’épilogue consternant
Mais, l’apothéose  survient… Quatre jours après l’annonce officielle par le Préfet de cette décision, patatras, coup de fil gêné de l’un de ses directeurs à notre directeur des Finances, Didier Boix.
Après des explications alambiquées, le responsable préfectoral annonce la nouvelle du jour : “L’augmentation autorisée pour Levallois ne sera pas de 1, 29 % mais bien de 1,20 %…” J’appelle aussitôt le Préfet qui, encore plus gêné que son directeur, m’explique qu’il a reçu de nouvelles instructions gouvernementales  pour ne pas appliquer les fameux bonus  et malus , décidés par ce même gouvernement, car l’on craint en haut lieu  de ne pas réaliser les économies espérées, de nombreuses villes, dont Levallois, dépassant les 1,20 % grâce aux bonus  obtenus par leur bonne gestion !
Résumons. Le gouvernement a pondu une Loi et des textes d’application qu’il est infichu de respecter et, soudainement, va à l’encontre de ce qu’il a lui-même décidé et de la parole donnée par le Préfet, représentant de l’État ! Du jamais vu en termes d’incohérence et d’incompétence ! C’est strictement consternant.
Mais, que les Levalloisiens se rassurent, car, comme je l’ai expliqué plus haut, nous n’avions pas attendu les menaces de l’État pour engager des économies budgétaires que nous poursuivons !

Une recentralisation inquiétante
Au-delà du caractère autoritaire de cette décision gouvernementale et de son application qui dépasse le ridicule, un problème de fond se pose. Toutes les communes ont pu travailler, se construire et répondre aux attentes de leurs administrés grâce aux lois de décentralisation  du début des années 1980. Or, on assiste clairement aujourd’hui à une véritable recentralisation  du pouvoir qui remet en cause la libre administration des collectivités, pourtant garantie par la Constitution. Le tout au détriment des habitants qui attendent légitimement des services rendus de leur Ville (crèches, écoles, aide sociale, voirie, sport, culture…) et au profit d’un État qui, depuis des décennies, s’est révélé un exécrable gestionnaire et le prouve une fois de plus..

Patrick Balkany
Maire de Levallois
Membre honoraire du Parlement

Partager.

A propos de l'auteur

La Rédaction d'Info Levallois exerce au sein de la Direction de la Communication de la Ville de Levallois. Toute l'équipe a un seul objectif, vous informer tout au long de l'année de l'actualité levalloisienne, et ce, dans tous les domaines.

Comments are closed.

https://www.caviarbase.com http://www.simondeli.com http://www.weeklyleak.com replica handbags replica handbags hermes replica replica bags replica handbags replica hermes https://www.9replicabag.com replica bags replica handbags http://nwaedd.org replica hermes hermes replica