DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LEVALLOIS

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“ Une situation financière saine et enviable !”

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), préalable obligatoire au vote du Budget Primitif, qui sera présenté le 9 décembre prochain, a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 18 novembre dernier. Info Levallois publie la synthèse de l’intervention de Philippe Launay, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Ressources humaines, Rapporteur général du Budget.

L’État : un déficit toujours en hausse
“En réponse au mouvement des gilets jaunes, la réduction du déficit de l’État et la diminution de sa dette ont été, à l’évidence, repoussées à plus tard. Pendant que les collectivités locales, soumises à la règle d’or, ont, elles, l’obligation de présenter un budget en équilibre, le déficit budgétaire national atteint 96,3 milliards en 2019. Il a été finalement plus élevé que prévu pour atteindre 3,1 % du PIB contre 2,8 % dans le PLF 2019.
Néanmoins, les dépenses publiques vont continuer d’augmenter en 2020 de 0,7 % en volume et la décrue, annoncée il y a deux ans, est oubliée.

Levallois : toujours davantage ponctionnée

Dans le même temps, la Péréquation horizontale, dite de solidarité des villes prétendues riches pour celles prétendues pauvres, après avoir augmenté en 2018 de 6 millions d’euros, se maintient à son niveau de 2019, soit plus de 21 millions d’euros ponctionnés directement sur le budget communal de Levallois, toujours sans aucun contrôle de l’utilisation des fonds par les communes bénéficiaires.
Enfin, en cinq ans, la Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l’État à Levallois, est passée de 9 millions d’euros à… zéro euro !

La suppression de la Taxe d’Habitation

Pour compenser la perte de recettes des communes en raison de la disparition de la Taxe d’Habitation, l’État a prévu de leur rétrocéder la part départementale de la Taxe Foncière. Au plan national, les premières estimations démontrent que le compte n’y est pas et de très loin !
Au niveau local, ce n’est pas mieux, si l’on prend l’exemple de Levallois… Produit actuel de la Taxe d’Habitation : 34,0 millions d’euros. Futur produit de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 17,9 millions d’euros. Perte sèche de recettes pour Levallois : 16,1 millions d’euros.
On peut d’ailleurs se poser la question de savoir comment l’État pourra financer cette perte de recettes pour les collectivités locales autrement que par de la fiscalité supplémentaire, car il est clair qu’à l’heure actuelle, il ne possède pas la capacité financière de tenir ses engagements.

La Taxe Foncière toujours exigible

Dans une ville comme Levallois, on peut estimer qu’un Levalloisien sur deux est propriétaire-occupant et continuera donc à être lié à la commune par la Taxe Foncière. Mais, la suppression de la Taxe d’Habitation et le transfert du Foncier bâti départemental et intercommunal aux communes, aura un impact significatif sur la structure et le dynamisme des recettes de toutes les collectivités, avec une volatilité accrue de leurs recettes.
Cette réduction de la flexibilité fiscale des collectivités affectera négativement leurs ratios de capacité d’investissement, de remboursement de leurs emprunts et de services à la population.

Les perspectives du Budget Primitif 2020
L’objectif prioritaire de la Municipalité est de préserver, chaque Adjoint dans sa compétence, la qualité et la diversité des services proposés aux Levalloisiens, avec les équipements et le personnel nécessaires, tout en conservant une tarification des plus attractives, en général selon la règle du Quotient familial, afin que tous puissent en bénéficier dans les meilleures conditions.

Une situation financière des plus saines
Au 1er janvier 2020, le Budget Primitif 2020 de Levallois sera le reflet d’une situation financière saine et enviable, avec de réelles marges de manœuvres budgétaires.
La Municipalité peut s’enorgueillir d’offrir aux Levalloisiens des équipements publics de qualité et un niveau de services appréciés de tous, avec une tarification avantageuse.
La pression fiscale exercée sur le contribuable local est des plus modérée comme en témoigne le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal qui n’est que de 0,82 (source DGF 2019) quand la moyenne des communes est de 1,16 et que de nombreuses villes voisines ont franchi cette barre de 1, c’est-à-dire qu’elles ont augmenté leurs taux largement au-dessus des moyennes nationales.
Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 10,6 % sur les cinq années précédant la contractualisation imposée par l’État, avec une diminution moyenne de 2,1 % l’an sur la période 2013-2018 et une marge de manœuvre budgétaire dégagée de 59 millions d’euros en cumul. Cet effort a été poursuivi en 2018 avec une réduction de ces dépenses courantes de – 2,06 %, bien loin de l’augmentation maximale autorisée par l’État de + 1,2 % !
La Municipalité a su maîtriser l’évolution de la masse salariale, premier poste des charges courantes de fonctionnement, qui a baissé en 2018 de -1,66 %, malgré de nombreuses contraintes externes. Il convient de remercier chaque élu et agent de la Ville qui contribuent quotidiennement et résolument à cet effort de gestion.


La Municipalité a absorbé, à la fois, ce qui s’apparente à un exploit, la perte totale de la DGF (disparition de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l’État, passée de 9 millions d’euros à… 0 euro !), la montée en charge de la Péréquation dite de solidarité et la perte de la dynamique fiscale des impôts économiques des entreprises, le tout sans recourir au levier fiscal.
En effet, le taux de la Taxe Foncière est stable depuis 2016 et le taux de la Taxe d’Habitation a baissé de 2,5 % en 2017 alors que, sur l’ensemble des collectivités, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 10,5 % entre 2015 et 2018 et que la Taxe d’Habitation croissait, elle, de 4,5 % sur la même période.
Les grandes opérations d’aménagements achevées, comme prévu et annoncé, la Municipalité a diminué la dette de plus de 50 % et, au 1er janvier 2020, l’encours de Levallois devrait se situer en-deçà des 300 millions d’euros, parfaitement supportables par notre budget.
Dans le même temps, la capacité de désendettement de Levallois est passée à un ratio, très raisonnable, de 7,5 années, ce qui exclue Levallois de la liste des 52 villes les plus endettées de France (voir encadré).
La Municipalité a finalisé le rééchelonnement de ses emprunts avec un financement obligataire européen, ce qui permet de lisser l’annuité sur la durée réelle d’amortissement des équipements financés et diminue la charge annuelle de la dette. La qualité de crédit et la solvabilité de Levallois ont été pleinement reconstituées comme le constate l’agence indépendante de notation Fitch Ratings, qui suit la Ville depuis des années en toute transparence.
La capacité d’autofinancement de Levallois est excellente comme en témoigne l’autofinancement prévisionnel inscrit au Budget Supplémentaire 2019 qui atteint les 36 millions d’euros.

Les perspectives d’ investissement

Le Maire a demandé aux Directeurs et Chefs de service d’inscrire leurs actions dans la pluriannualité afin d’anticiper et de planifier les travaux à engager pour maintenir le patrimoine et les équipements levalloisiens en parfait état de fonctionnement.
Il a également demandé de poursuivre la mise en œuvre prioritaire d’investissements productifs qui se traduisent par des économies de fonctionnement concrètes et qui s’inscrivent, pour certains, dans une démarche de Développement durable, comme le raccordement au réseau de chaleur pour l’Hôtel de Ville et au réseau de froid pour le Palais des Sports Marcel-Cerdan.
Bien entendu, La Municipalité a d’ores-et-déjà engagé les études préalables à la reconstruction de la Halle du marché couvert Henri-Barbusse, avec un parking public en infrastructure et, par ailleurs, d’un gymnase pour remplacer le Palais des Sports Gabriel-Péri.
Parmi les autres projets significatifs, également à l’étude, figure notamment la reconstruction in situ du groupe scolaire Anatole-France.

VU DANS LA PRESSE
Classement des 52 villes les plus endettées. Levallois n’y figure pas !
Le Figaro a mené une vaste étude qu’elle a publiée en la titrant: “Les 52 villes de plus de 10 000 habitants les plus endettées de France.”
Le quotidien a pris comme base de calcul, le seul qui soit réaliste, à savoir la capacité de remboursement de la dette des communes, en annuités et non pas la dette par habitant qui ne veut rien dire si on ne prend pas en compte les ressources et les capacités de remboursement de chaque ville !
Dans ce classement, la première ville la plus endettée, Bagnolet, a une estimation de remboursement théorique de sa dette de 92,7 ans et la dernière, Vaux-en-Velin, de 12,12 ans… Cerise sur le gâteau, ce nombre d’années est calculé dans le cas où ces communes consacreraient l’intégralité de leurs ressources au remboursement de leurs emprunts, ce qui est, évidemment, hautement improbable !
Et bien contrairement à ce que serinaient certains augures, Levallois n’apparaît pas sur ce tableau, tout simplement car notre ville est très loin de ces chiffres, avec un ratio, réel et non théorique, de remboursement de ses emprunts de seulement 7,5 années !
CQFD !

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A propos de l'auteur

La Rédaction d'Info Levallois exerce au sein de la Direction de la Communication de la Ville de Levallois. Toute l'équipe a un seul objectif, vous informer tout au long de l'année de l'actualité levalloisienne, et ce, dans tous les domaines.

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