CONSEIL MUNICIPAL

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Débat d’Orientations Budgétaires 2019

Lors de la séance du Conseil municipal du 19 novembre dernier, les élus levalloisiens ont, comme chaque année, débattu sur les Orientations Budgétaires 2019, préalable obligatoire au vote du Budget primitif du lundi 17 décembre prochain. Synthèse de l’intervention de Philippe Launay, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Ressources humaines, Rapporteur général du Budget qui, en présentant les objectifs de Levallois, a également rappelé le contexte national qui pèse grandement sur les finances de l’ensemble des communes et particulièrement sur celles de Levallois.

L’État : “Faites ce que je dis, pas ce que je fais !”
“Le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel, a qualifié le Projet de Loi de Finances 2019 de l’État, présenté par le gouvernement, de budget en trompe-l’oeil. En effet, l’État, alors qu’il continue à se comporter en cigale, niant la réalité des chiffres alarmants de son propre budget dont le déficit se creuse irrémédiablement, utilise les collectivités locales comme variable d’ajustement, en leur imposant des contraintes budgétaires toujours plus lourdes. C’est un peu : “Faites ce que je dis, pas ce que je fais !”
Ainsi, alors qu’elles sont affichées en légère diminution en % du PIB, les dépenses publiques continuent de progresser en valeur avec 25 milliards inscrits en supplément.
Pendant ce temps, l’État moralisateur plafonne les dépenses courantes des collectivités à + 1,2 % par an, inflation comprise.
Or, sans une véritable diminution des dépenses publiques de l’État, le déficit ne peut se réduire et les impôts et taxes de toutes sortes ne peuvent qu’augmenter.
Et cela, je pense que la majorité des Français l’a compris !
Quand le Président de la République annonce des objectifs ambitieux pour le déficit de l’État, en fin du quinquennat, on peut légitimement être sceptique…
Même si la France était passée sous le seuil fatidique des 3 % réclamé par Bruxelles, le déficit de l’État repart à la hausse pour atteindre 3,6 % du PIB, soit près de 99 milliards d’euros.
À plusieurs reprises, la dette publique de la France a franchi le seuil symbolique des 100 % du Produit Intérieur Brut (PIB) quand l’Allemagne, par exemple, n’est qu’à 60 %.
Avec 2 300 milliards d’euros de dette à la fin du deuxième trimestre, ce ne sont pas moins de 34 230 euros pesant sur chaque Français !

La règle d’or imposée aux Collectivités
Il faut rappeler, en revanche, que pour une collectivité, il n’y a pas de déficit possible, puisqu’elle est soumise à la fameuse règle d’or de l’équilibre de son budget et qu’on lui impose même un niveau minimum d’autofinancement réel.
Alors même que, contrairement à nombre d’idées reçues ou fausses, l’ensemble des collectivités ne représente, avec 199 milliards, que 8,7 % de la dette publique totale et que leur encours de dette diminue. Rappelons aussi que lorsque l’État emprunte pour payer ses dépenses et charges courantes ou pour honorer sa charge de dette, les collectivités, elles, ne peuvent emprunter que pour del’investissement et non pas pour financer leur fonctionnement
.

Une Péréquation insoutenable
En 2013, Levallois subissait déjà la montée en charge du nouveau Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales venu s’ajouter au précédent Fonds Régional.
La Péréquation, qui consiste à ponctionner les villes dites riches, pour redistribuer aux villes dites pauvres, représentait alors 10,7 millions d’euros pour le budget levalloisien. Cette ponction, déjà très lourde, était compensée, en partie, à l’époque, par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État, qui s’élevait alors à plus de 9 millions d’euros. Il restait donc  1,7 million d’euros à financer.
Depuis, non seulement, la DGF de l’État n’a cessé de diminuer pour, mais elle a finalement disparu totalement puisqu’elle a été réduite, pour Levallois, à zéro euro cette année, notre ville n’étant d’aialleurs pas la seule dans ce cas, ce que dénoncent TOUS les Maires !
Dans le même temps, la Péréquation n’a fait qu’augmenter atteignant un record de 21 millions d’euros ponctionnés par l’État sur le budget de Levallois, avec 6 millions d’euros d’augmentation en 2018 ! Le manque à gagner, entre DGF et Péréquation, est donc passé de 1,7 million à 21 millions en cinq ans !
Un montant exorbitant pris directement dans la poche des Levalloisiens. Une situation intenable !

Suppression de la Taxe d’Habitation
Après l’euphorie de l’annonce de la disparition d’un impôt, dès cette année, pour 80 % des foyers, le contribuable français a été ramené brutalement à la réalité. En effet, lorsque les avis 2018 de Taxe d’Habitation sont arrivés, on cherchait en vain les 8 français sur 10 bénéficiaires de cette première réduction.
À tel point que Bercy n’a pas hésité à publier la liste des Maires ayant augmenté leur taux de TH, ce qui n’était pas le cas de Levallois, où le taux a diminué, mais où certains abattements, facultatifs, avaient dû être supprimés, entraînant une augmentation de leur TH pour certains Levalloisiens.

En définitive, à Levallois, seuls 33 % des foyers et non 80 %,  ont bénéficié de la diminution de leur TH promise par le gouvernement en 2018.
Certes, les valeurs locatives,  qui servent de base au calcul des Taxes d’Habitation et Foncière,  étaient obsolètes et injustes, car elles dataient de 1970, le neuf étant notamment  surtaxé comparativement à l’ancien,  avec des bases très disparates d’une ville à l’autre pour un même type de bien.
Comme pour les locaux commerciaux, une révision des règles de détermination des bases de ces valeurs locatives était en cours. La réforme était,  enfin, sur les rails, lorsque le candidat à la Présidence de la République a préféré annoncer la suppression pure et simple de la TH, une décision  radicale ébranlant les ressources des communes, devant être compensées  financièrement par l’État… à  l’instant même où les finances dudit État sont au plus mal La Taxe d’Habitation  représente globalement 40 % des recettes fiscales des communes. Alors, comment compenser  ?
Selon les dernières simulations, on envisagerait le transfert aux communes de la part départementale de la Taxe foncière…
Or, si le compte y serait presque au niveau des grandes masses nationales, il ne le serait pas du tout au niveau local !
Ainsi, à Levallois, il manquerait 14,5 millions d’euros  de Taxe foncière départementale  pour compenser la perte de la Taxe d’Habitation  antérieurement perçue par la Ville, soit une perte financière de 45 % , évidemment inenvisageable !
La qualité des services aux Levalloisiens En matière de fonctionnement, l’objectif prioritaire de notre Majorité municipale est toujours le même, à savoir une qualité de services de tout premier ordre, sans pour autant augmenter la participation demandée aux Levalloisiens, déjà écrasés, comme tous les Français, par les taxes et les impôts au niveau national. Cet objectif est atteint grâce aux efforts d’efficience des élus et des services municipaux.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement ont été diminuées de 10,6 % en 5 ans. Malgré les contraintes fortes imposées par l’État, notre budget de fonctionnement pour les dépenses courantes, de 129 millions d’euros en 2018, sera maîtrisé en 2019 et ne dépassera pas l’augmentation de 1,2 %, conforme aux directives de l’État et ce, malgré l’inflation, supérieure à ce pourcentage. Une masse salariale maîtrisée Après une belle performance en 2015 et 2016, nos efforts ont été annihilés en 2017, en raison de mesures nationales imposées avec la seconde augmentation du point d’indice et la mise en oeuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR).
Cette année 2018 devrait se conclure par une nouvelle diminution en valeur de ce poste déterminant du budget, avec une masse salariale qui passe de 72,9 en 2017 à 71,9 millions d’euros en 2018.

Les investissements
Levallois étant désormais particulièrement bien équipée et ayant mené à  bien ses grandes Opérations d’aménagement, les investissements seront donc modérés et consacrés en priorité à l’entretien du patrimoine existant afin de conserver des équipements  municipaux en parfait état de fonctionnement. 12 millions d’euros  seront donc consacrés à ces dépenses d’investissement. Un montant comparable à l’année 2018 qui a enregistré 12,2 millions d’euros de dépenses.

Un désendettement massif
Comme le Maire et la Majorité municipale l’avaient toujours annoncé, après l’achèvement de nos grandes Opérations d’aménagement, la réduction de l’encours de dette a été massive et effective avec plus de 53 % de diminution en six ans. Un programme de 100 millions d’euros d’émissions obligataires sur le marché européen a été réalisé, ce qui a permis de rééchelonner une bonne partie de l’encours, en adéquation avec la durée de vie des équipements financés. L’encours de la dette est passé de 731  millions d’euros en 2012 à 347  millions d’euros fin 2018.”.

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A propos de l'auteur

La Rédaction d'Info Levallois exerce au sein de la Direction de la Communication de la Ville de Levallois. Toute l'équipe a un seul objectif, vous informer tout au long de l'année de l'actualité levalloisienne, et ce, dans tous les domaines.

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