COMPTE ADMINISTRATIF 2018

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Des finances communales au beau fixe

Le 15 avril dernier, le Conseil Municipal a arrêté le Compte Administratif 2018 présenté par le Maire, Patrick Balkany. Ce document démontre, chiffres et ratios à l’appui, que la situation financière de Levallois, contrairement à ce que prétendaient certains augures, est particulièrement enviable à moins d’un an de la fin de ce mandat. Les Levalloisiens peuvent donc envisager leur avenir sereinement et avec confiance, dans un environnement communal rassurant qui contraste avec le contexte national et européen.

 

Le Compte Administratif, qu’est-ce que c’est ?
À la différence du Budget Primitif, qui est un acte d’autorisations et de prévisions de dépenses et de recettes, le Compte Administratif retrace comptablement la réalité de l’exécution budgétaire de l’année, en l’occurrence 2018. Il est assorti d’annexes et vient en complément du Compte de Gestion, établi par le Trésorier Municipal (service de l’ État). Il constitue donc les comptes annuels de la Ville pour un exercice donné.

Quels sont les chiffres clés du Compte Administratif de Levallois au 31 décembre 2018 ?
Un actif net de plus d’un milliard trois cent millions d’euros : c’est le patrimoine des Levalloisiens (bâtiments municipaux, crèches, écoles, sport, culture, voirie…). Ce patrimoine, bien entretenu est en excellent état.
Une trésorerie de plus de 11 millions d’euros sans qu’aient été utilisées aucune des deux lignes d’emprunts ouvertes.
Des services rendus aux Levalloisiens pour 127,5 millions d’euros de dépenses de gestion, soit 2 009 euros par habitant et par an, deux fois la moyenne des communes de la même strate de population.
Des investissements, plus modérés que par le passé, avec 11,4 millions d’euros réalisés en 2018, les grandes op.rations d’aménagement étant achevées, comme prévu et annoncé.
Un encours de dette de 346,5 millions d’euros, diminué de moitié en six ans (emprunts exclusivement pour l’investissement, les communes n’ayant pas le droit d’emprunter pour leurs dépenses courantes).
Un résultat positif de clôture de 32,6 millions d’euros, en augmentation de 2,2 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent.
Un excédent net disponible de 13 millions d’euros, le meilleur de la mandature, qui sera repris au Budget Supplémentaire 2019, après un autofinancement réalisé des investissements de 19,7 millions d’euros.

Comment, dans un contexte national aussi négatif pour toutes les collectivités, Levallois est-elle parvenue à un résultat si positif ?
Depuis plusieurs années, les élus de la Majorité municipale et les agents communaux ont a engagé une procédure d’efficience dont l’objectif est de réduire le coût des services apportés aux Levalloisiens sans diminuer leur qualité ou leur diversité. Cette démarche a porté ses fruits puisque les dépenses courantes de la Ville ont été ainsi volontairement réduites de plus de 10 % entre 2013 et 2017. Cet effort s’est poursuivi en 2018 avec une nouvelle diminution des dépenses de 2,08 %.
L’élément le plus significatif de cet effort de gestion est la maîtrise de l’évolution de la masse salariale, point qui concentre souvent les critiques envers les collectivités. Malgré les contraintes gouvernementales réglementaires externes pesant sur ce poste, l’équipe municipale levalloisienne est parvenue, en quatre ans depuis le début du mandat, à réduire ces charges de personnel, premier poste des dépenses de fonctionnement, de près de 4 % (-3,92% exactement) !
Malgré la qualité et la diversité des services proposés aux Levalloisiens, les charges de personnel ne représentent, à Levallois, que 39,5 % du total des dépenses réelles de fonctionnement contre 59 % pour la moyenne des communes de la même strate de population.

Quelles sont les contraintes financières auxquelles a dû faire face Levallois ?
La hausse vertigineuse de la Péréquation horizontale, ponction sur les communes dites riches au profit de celles qui le seraient moins, avec un montant jamais atteint de 21 millions d’euros en 2018, soit une augmentation de 40 % en un an !
La baisse abyssale, ou plutôt la disparition totale, de la Dotation Globale de Fonctionnement  (DGF) de l’État, passée de 9 millions d’euros à… zéro euro !
Ces deux phénomènes cumulés ont engendré une contrainte nouvelle sur le budget communal, passée de 1,7 millions d’euros en 2013 à 21 millions d’euros en 2018.

Levallois pourra-t-elle respecter la limitation des dépenses courantes à 1,2 % l’an, imposée par l’État sous forme de contractualisation ?
Dès avant cette dernière nouveauté gouvernementale, Levallois avait régulièrement réduit ses dépenses courantes, depuis plusieurs années, plus de 10 % entre 2013 et 2017.
Alors même que chaque nouvel effort en ce sens devient plus difficile à réaliser, Levallois est déjà largement au-dessous du maximum autorisé en 2018, puisque les dépenses ont encore diminué de 2,08 %.

Les Levalloisiens n’ont-ils pas contribué à cette réussite financière avec davantage d’impôts locaux ou une augmentation des tarifs des services municipaux ?
Sur les dix dernières années, les taux communaux des impôts locaux n’ont été augmentés qu’une seule fois et le taux de la Taxe d’Habitation a même été diminué d’un demi-point en 2018. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, quant à elle, a diminué de 11,44 % sur la même période.
La quasi-totalité des tarifs des activités municipales proposées aux Levalloisiens est établie sur la base du Quotient familial municipal, progressif car linéaire.
Les tarifs levalloisiens sont parmi les plus faibles constatés dans les communes des Hauts-de-Seine et de l’Hexagone.

Quelles seront les conséquences de la suppression annoncée de la Taxe d’Habitation ?
Première déconvenue pour les habitants, à Levallois, les bénéficiaires du dégrèvement de 30 % en 2018 n’ont représenté que 33 % du total des contribuables levalloisiens soumis à la TH (données de la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine). Après de multiples rebondissements, le gouvernement a récemment annoncé que la Taxe d’Habitation (résidence principale) serait, à terme, supprimée pour TOUS les contribuables et pas seulement pour 80 % d’entre eux.
Pour compenser aux communes ce manque à gagner qui met en danger mortel leurs budgets, il est prévu de leur transférer la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties. Or, pour Levallois, le compte n’y serait pas, loin s’en faut. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que le produit 2018 de cette taxe, acquitté par les Levalloisiens au profit du Département, ne représente que 17,9 millions d’euros… alors que le produit de Taxe d’Habitation à compenser s’élève à 36,0 millions d’euros !
Ainsi, à la perte d’autonomie fiscale s’ajoutent de fortes inquiétudes sur des mécanismes complexes de compensation qui ne sont en rien garantis, ni dans le temps, ni en volume. Ce qui fait craindre, pour les Levalloisiens – et les autres – que ce qui aura été donné d’une main sera repris de l’autre.

Quels sont les points forts financiers de Levallois pour envisager sereinement l’avenir ?
Les finances de la Ville sont solides et saines. La Municipalité a su investir quand il était encore possible de le faire et, aujourd’hui, Levallois est équipée et bien équipée.
Ces gros investissements achevés, la réduction, prévue et annoncée, de l’encours de dette et le rééchelonnement de 100 millions d’euros, ont permis de réduire fortement la charge de la dette et d’économiser 14 millions d’euros d’amortissement de capital dès 2018.
La démarche d’efficience, évoquée précédemment, a porté ses fruits en matière de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes et l’on peut affirmer que les moyens en personnel sont parfaitement adaptés au niveau de service apporté aux Levalloisiens.
Les marges de manoeuvre financières ont ainsi été reconstituées et tous les indicateurs sont au vert, démontrant ainsi une gestion rigoureuse et efficace. .

 

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A propos de l'auteur

La Rédaction d'Info Levallois exerce au sein de la Direction de la Communication de la Ville de Levallois. Toute l'équipe a un seul objectif, vous informer tout au long de l'année de l'actualité levalloisienne, et ce, dans tous les domaines.

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